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La loi hadopi

 
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MansoNvsSlipknoT76


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MessagePosté le: Mar 15 Déc - 00:34 (2009)    Sujet du message: La loi hadopi Répondre en citant

Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", a été adopté le 12 mai 2009 et censuré par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Le 15 septembre, Hadopi 2 est à son tour adopté. "Riposte graduée", "Haute autorité": il est semé de plusieurs termes plus ou moins obscurs. Que signifient-ils et quelles mesures sont inscrites dans la loi ? Explications.

Pourquoi le nom de "Hadopi"?
Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.
Le texte avait auparavant été surnommé "projet de loi Olivennes", car il est issu des accords de l'Elysée, signés le 23 novembre 2007, qui s'appuient sur le rapport de Denis Olivennes. L'ex-PDG de la Fnac et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs a mené, à l'automne dernier, une mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur Internet. Il avait alors auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenir à cet accord.
Le projet de loi présenté en juin 2008 en Conseil des Ministres est finalement baptisé "Création et Internet".
En quoi consiste cette de loi?

Reuters/Charles Platiau
L'ancienne ministre de la Culture Christine Albanel

La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.
Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.
Quels sont les avantages de la "riposte graduée"?
Selon le ministère de la Culture, le transfert de responsabilités de filtrage et de sanction à l'Hadopi permettra un repérage plus rapide des internautes en infraction. Auparavant, seul le juge pouvait décider d'une sanction à l'encontre des pirates.
De plus, le fait de recevoir des rappels à l'ordre permettrait, toujours selon le ministère, d'arrêter les comportements de piratage occasionnel. Selon l'un des conseillers de Christine Albanel, alors ministre de la Culture, "la future loi s'appuie sur les réussites qui ont déjà été constatées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne (...) Dans ces pays, une grande majorité des pirates arrêtent les téléchargements illégaux après deux ou trois avertissements". Le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a repris le projet de loi.

Pourquoi le texte a-t-il fait polémique ?
Les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte. Ils jugent la mesure de suspension de l'accès à Internet "disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale électronique" de l'internaute visé par la sanction.
Le Parlement Européen a, de son côté, voté le 10 avril 2008 une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'Homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."
En France, la CNIL et l'Arcep se sont également prononcées contre ce projet de loi. L'Arcep arguant que le principe de "riposte graduée" plaçait les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en contradiction avec plusieurs textes existants (obligation de "garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence" par exemple).
AFP

La Cnil, elle, considérait que, juridiquement, cette loi poserait un problème de "proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée (collecte de masse d'adresses IP, coupure de l'accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit)."
Autre problème, le fait que le repérage des pirates se fassent par des sociétés privées. Ce sont en effet les ayants droit et les producteurs qui repèreront les internautes contrevenants sur le Web, qu'ils signaleront à la Hadopi. De telles enquêtes relèvent actuellement de la compétence judiciaire. 
Obstacle supplémentaire, et non des moindres, au niveau de la technique cette fois: les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne sont pas, pour le moment, en capacité de filtrer l'ensemble du réseau. Pourtant, c'est auprès des FAI que la Hadopi récupèrera les coordonnées des pirates.
L'internaute irréprochable qui ne télécharge pas, ou uniquement sur des plateformes payantes, n'est pas à l'abri des sanctions pour autant... Il peut lui aussi faire l'objet d'un rappel à l'ordre par l'Hadopi. La raison? L'utilisation frauduleuse de sa connexion par un autre utilisateur qui télécharge des oeuvres protégées. C'est donc au détenteur de l'abonnement de sécuriser son accès pour éviter toute mauvaise surprise!
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MessagePosté le: Mar 15 Déc - 00:34 (2009)    Sujet du message: Publicité

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BorisEtc
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MessagePosté le: Ven 2 Juil - 22:52 (2010)    Sujet du message: La loi hadopi Répondre en citant

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MessagePosté le: Ven 9 Juil - 10:59 (2010)    Sujet du message: La loi hadopi Répondre en citant

Il y a surtout pas mal de conneries visant à soutenir une industrie incapable de renouveler en continuant à pomper le public et les artistes. C'est quand même la première fois que l'on introduit la présomption de culpabilité et cela ouvre la voie à une dérive dangereuse de la Démocratie, c'est aussi un frein à l'élargissement culturel (Bah oui, les pauvres n'ont pas le droit à la culture), et une invasion dans la vie privée tout simplement intolérable.

Il y avait d'autres solutions... maintenant je me marre de les voir doté d'un système saturé d'avance, la technologie est plus rapide que la législation et les parades anti Hadopi existent déjà. J'espère sincèrement que l'organisme "privé" chargé de collecter les adresses IP des méchants vilains pirates va se faire sauter par les "vrais pirates".

J'encourage vivement au dit "piratage" et aux dons directs aux artistes... J'espère que le projet de Licence Globale (équitable pour tous) fera son retour un jour. Payer ? Oui... se faire baiser ? Non.
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MessagePosté le: Ven 9 Juil - 11:17 (2010)    Sujet du message: La loi hadopi Répondre en citant

De toute façon l'avenir de la musique c'est des système comme les supporters pour les Neubauten où les fans payent une certaines sommes d'argent et ont droit a des albums en exclu, suivi tout au long de l'album etc ... Ou encore plus simple mais je ne suis pas (plus) très partisan, la solution du: les artistes mettent leurs album en dl gratuite sur leur site off (cela ne changera pas grand chose pour eux vu que les artistes ne touchent presque rien sur les disc) et ils se font du benef' sur les places de concerts et autres merch.

Pour en revenir au téléchargement ça a d'énorme avantage ... Vu le prix des CD aujourd'hui j'écoute quasi tout le temps avant d'acheter, donc je dl ...

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MessagePosté le: Ven 9 Juil - 11:29 (2010)    Sujet du message: La loi hadopi Répondre en citant

... L'industrie musicale est morte, elle a refusé de s'adapter à l'évolution de la société... cette loi ne sert qu'à empêcher l'inévitable. Heureusement, certains artistes cherchent des modèles économiques innovants. Mais la multiplication d'un même objet vendu à un prix exagéré, c'est fini. La seule motivation à s'approprier l'objet, c'est le collector... je pense plus au vinyle qu'au CD qui est un support moche et qualitativement équivalent à un MP3. Je pense vraiment que l'avenir se situe dans l'immatériel, il y a des avantages et des inconvénients c'est certain... mais à chaque évolution, les précédents détenteurs du pouvoir font tout pour faire croire que c'est Mal !

Enfin, je pense surtout que cette loi tend principalement à introduire un contrôle de plus en plus total des populations... C'est un avant goût de la société qui nous attend...
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